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La récupération de l’eau de pluie

Publié le 20 mai 2019

Récupérer et stocker l’eau de pluie pour la réutiliser est une démarche de plus en plus répandue, notamment dans une démarche économique ou environnementale. Cet usage est réglementé par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

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droit de l’environnement droit immobilier

Quel taux légal utiliser ?

Publié le 9 mai 2019

Le taux de l’intérêt légal à appliquer est distinct suivant le type de créancier. De plus, il est susceptible d’être majoré dans certains cas.

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Le taux de l’intérêt légal

Publié le 22 avril 2019 • Actualisé le 10 août 2026

Le taux de l’intérêt légal, ou « taux légal », est le taux d’intérêt qui s’applique lorsqu’il n’a pas été prévu d’intérêts. Cette hypothèse se retrouve très fréquemment dans les jugements condamnant une partie à verser une somme d’argent.

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Quelles sont les dates de la trêve hivernale?

Publié le 29 mars 2019 • Actualisé le 15 février 2021

La trêve hivernale est le nom donné à une période pendant laquelle il ne peut être procédé ni à l’expulsion des locataires ni à la coupure de leur fourniture en énergie.

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Acheter un bien immobilier aux enchères

Publié le 5 février 2019 • Actualisé le 9 septembre 2019

À l’issue de certaines procédures, notamment celles de saisie-immobilière ou de licitation-partage, un bien immobilier peut être vendu aux enchères au cours d’une vente par adjudication. Il est ainsi possible d’acquérir un bien aux enchères à la barre du tribunal.

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Le taux légal pour le 1er semestre 2019

Publié le 3 janvier 2019

L’arrêté du 21 décembre 2018 défini les valeurs du taux légal pour le premier semestre 2019. Les deux taux, applicables suivant le créancier, sont en léger retrait par rapport aux taux du second semestre 2018.

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La clause pénale

Publié le 28 décembre 2018

La clause pénale est une stipulation courante dans les contrats permettant de fixer par avance une indemnisation en cas d’inexécution de l’une des parties. Elle renforce l’efficacité et la prévisibilité des conventions. Toutefois, son application peut parfois poser quelques difficultés.

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droit des contrats clause pénale