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Catégorie « droit de l’environnement »

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Publications dans la catégorie droit de l’environnement :

Les arbres au bord des routes, la circulaire et le Président

Publié le 1er avril 2024

On retrouve sur plusieurs sites un courrier que le Président Georges Pompidou aurait adressé au Premier ministre Jacques Chaban-Delmas le 17 juillet 1970 et par lequel il s’émeut de l’abattage d’arbres en bord de route.

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droit de l’environnement

La récupération de l’eau de pluie

Publié le 20 mai 2019

Récupérer et stocker l’eau de pluie pour la réutiliser est une démarche de plus en plus répandue, notamment dans une démarche économique ou environnementale. Cet usage est réglementé par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

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