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Avocat ventes aux enchères sur Aix-en-Provence

Dernières publications sur les enchères immobilières

Yellow House (Hovden, Norvège)

Les frais d’une vente aux enchères

Actualisé le 17 juin 2025

Lors de l’achat d’un bien au cours d’une procédure de vente aux enchères immobilière, l’adjudicataire (celui qui remporte la vente) doit régler, en plus du prix de vente, un certain nombre de frais : frais de procédure, impôts et taxes, honoraires, etc.

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Maison Parkdale à Balwyn (Victoria, Australie) par r architecture

Le jugement d’adjudication ne vaut pas titre d’expulsion en matière de licitation

Publié le 28 novembre 2022

Si le jugement d’adjudication vaut titre d’expulsion à l’encontre du débiteur en matière de saisie immobilière, il n’en est pas de même en matière de licitation partage (Cass. 2e civ., 17 nov. 2022, no20-18.047).

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Formation de Split Apple Rock (de Tokangawhā en maori) en Nouvelle-Zélande

Appel du jugement d’orientation : indivisibilité, régularisation et requête à jour fixe

Publié le 26 avril 2021

Est valable une seconde déclaration d’appel intimant les parties omises lors d’une première déclaration en cas d’indivisibilité, sans qu’il soit nécessaire de solliciter une jonction ni une fixation à jour fixe sur la seconde déclaration lorsqu’elle a été obtenue sur la première (Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no19-21.803).

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