Répétition de l’indu du gain d’un pari en ligne
Publié le 18 septembre 2026
L’action en répétition de l’indu est ouverte à un opérateur de jeux en ligne ayant versé par erreur une somme à un parieur (Cass. 1re civ., 2 sept. 2026, no24-21.281).
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Le cabinet de Maître Guillaume ISOUARD, avocat à Aix-en-Provence, conseille ses clients particuliers et professionnels dans toutes leurs problématiques liées au droit des contrats :
Le cabinet intervient sur un large panel de type de contrats :
Lors d’une prestation de rédaction, les avocats recherchent un équilibre contractuel, une sécurisation de la relation contractuelle ; le cabinet veille à ce que la lecture du contrat soit la plus claire possible et dénuée de toute ambiguïté dans son exécution. Dans le processus rédactionnel, le cabinet interroge ses clients sur ses préoccupations, sur ce qu’il cherche à délimiter contractuellement, afin de lui proposer un contrat « sur mesure » adapté aux spécificités de son métier et à ses besoins concrets.
En effet, on peut trouver sans grande difficulté de nombreux modèles et trames de contrat. Leur qualité est variable, certains ne sont pas au fait des dernières évolutions législatives et sont parfois dépassés. Mais même les meilleurs contrats sont souvent inadaptés : ils envisagent une pluralité d’hypothèses qui ne sont pas celles rencontrées par les parties au contrat et, inversement, des éléments spécifiques de leur situation ne trouvent pas leur formulation juridique dans un contrat type.
C’est pourquoi un accompagnement par un avocat, un professionnel du droit, rompu à la technique contractuelle, apporte un réel plus par rapport à l’adoption d’un contrat type qu’il n’est au demeurant pas toujours aisé de compléter.
Dans leur mission d’interprétation et de négociation, les avocats du cabinet accompagnent leurs clients dans les phases juridiques les plus importantes. Les justiciables cherchent à connaître l’étendue réelle de leur engagement, à avoir un éclairage concret au-delà du jargon juridique. Une relecture par un avocat vous permet d’être mis en garde sur des clauses inhabituelles ou dont l’importance de la portée ne saute pas à des yeux profanes. Elle permet de corriger certaines imprécisions pour que le contrat puisse s’exécuter sans difficulté par la suite. Dans le cadre d’une négociation, les avocats du cabinet peuvent suggérer des modifications pour rétablir un équilibre entre les parties ou clarifier le contrat.
Enfin, les avocats du cabinet assistent leurs clients dans l’exécution du contrat : délivrance de la chose promise, action en responsabilité, annulation ou résolution du contrat, par exemple pour dol ou vices cachés, résiliation d’un contrat de bail pour non paiement du loyer ou violation des clauses du bail, recouvrement des impayés.
En effet, un contrat n’a de valeur que s’il est respecté, et le cabinet veille à la préservation de vos droits, en demande comme en défense :
Le cabinet assiste également ses clients pour le recouvrement de leur créance lorsqu’elle résulte d’un titre exécutoire en les conseillant sur les voies d’exécution propres à obtenir un paiement effectif :
Les avocats du cabinet interviennent également devant le juge de l’exécution pour vous défendre à l’occasion d’une mesure d’exécution injustifiée.