Le cabinet de Maître Guillaume ISOUARD intervient dans les diverses matières relevant du droit pénal et est compétent pour assister les personnes physiques et les personnes morales aux différentes étapes de l’enquête pénale, du jugement et de l’exécution de la peine, tant pour les personnes mises en causes que pour les victimes d’infractions.
Enquête et instruction
Le cabinet intervient dès les premiers instants de l’enquête, suivant ses différentes formes. Les avocats du cabinet peuvent accompagner et assister les personnes placées en garde à vue pour prodiguer des conseils dès les premiers actes d’enquête. Ils peuvent également, en amont d’une convocation, vous conseiller sur les risques encourus et la conduite à tenir afin d’opter pour une stratégie de défense optimale.
Le cabinet assiste également les personnes devant le juge d’instruction lorsque l’affaire fait l’objet d’une information judiciaire. Dans ce cadre, ses avocats assistent les personnes convoquées devant le juge d’instruction, ainsi que celles mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté.
Le cadre de l’instruction judiciaire permet d’effectuer plusieurs actes propres à assurer les droits de la défense, notamment des demandes d’actes complémentaires ou des requêtes en nullité. Le cabinet assiste les personnes placées en détention provisoire et s’efforce d’obtenir leur libération ou leur placement sou contrôle judiciaire.
Audience et procès
Le cabinet d’avocat de Maître Guillaume ISOUARD défend les personnes poursuivies devant les différentes juridictions répressives :
- tribunal de police, pour les contraventions ;
- tribunal correctionnel, sur citation directe ou à la requête du ministère public, y compris dans les cas de comparution immédiate ;
- procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
- autres mesures alternatives aux poursuites ;
- défense devant la cour d’assises pour le jugement des crimes ;
- défense devant les autres juridictions spécialisées en matière pénale.
Le cabinet prépare l’affaire en amont à partir du dossier pénal. Il conseille ses clients sur la démarche à suivre en amont du procès pour obtenir un résultat le plus favorable possible. Le cabinet analyse chaque affaire à la fois sous l’angle des faits (sont-ils établis et reposent-ils sur des preuves concrètes) et du droit (les règles applicables conduisent-elles à la condamnation de la personne poursuivie). Les avocats préparent, lorsque c’est opportun des conclusions de nullité en cas d’irrégularité de la procédure.
Lorsque les faits sont établis et reconnus, les avocats du cabinet développent devant le tribunal une argumentation propre à obtenir une peine juste en écartant les peines de longue durée et celles assorties d’un mandat de dépôt.
Le cabinet d’avocat de Maître Guillaume ISOUARD conseille également ses clients sur les voies de recours, et notamment l’appel correctionnel devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Aménagement de la peine
Pour les personnes condamnées, le cabinet d’avocat de Maître Guillaume ISOUARD accompagne ses clients dans l’obtention d’une mesure de réduction et d’aménagement de peine :
- requête en confusion de peine ;
- exécution de la peine sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), ou placement sous bracelet ;
- libération conditionnelle ;
- semi-liberté ;
- etc.
Le cabinet d’avocat accompagne également ses clients dans les requêtes en relèvement d’interdiction et d’effacement des condamnations du casier judiciaire.
Victimes d’infractions
Le système pénal ne désarçonne pas que les personnes poursuivies, mais également celles qui sont victimes d’une infraction pénale, qui sont souvent perdues face à des procédures qui peuvent leur apparaître complexes et inaccessibles.
Le cabinet de Maître Guillaume ISOUARD accompagne les victimes d’infractions, à tous les stades de la procédure.
Le cabinet peut rédiger une plainte, qu’il s’agisse d’une plainte adressée au procureur de la République d’une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, ou d’une citation directe de l’auteur devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Vous serez conseillé sur les différentes procédures, et l’opportunité d’en actionner une plutôt qu’une autre suivant les spécificités de votre dossier.
Au cours des procédures d’enquête, le cabinet peut vous donner les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre les rouages de la procédure. Le cas échéant, le cabinet peut vous conseiller pour contester un classement sans suite.
Le cabinet assiste également les victimes au cours de l’instruction ou durant le procès pénal en vous permettant de vous constituer partie civile et de réclamer des dommages et intérêts en réparation de l’infraction.
Enfin, le cabinet vous assiste et vous conseille dans le recouvrement des sommes qui vous auront été alloués en qualité de dommages et intérêts, que ce soit au titre d’un recouvrement direct, d’une saisine du SARVI ou d’une requête devant la CIVI.
Droit pénal des affaires
Nos connaissances croisées en droit commercial, en droit des sociétés et en droit pénal nous permettent d’être pertinents lorsque qu’une entreprise ou ses dirigeants sont impliqués dans une affaire pénale.