Dossiers suspendus

Articles

Recherche

Publications dans la rubrique « articles »

Généralisation de la circulation en inter-files

Publié le 19 mars 2025

La circulation en inter-files (CIF) permet aux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues de circuler entre deux files de véhicules en cas d’embouteillages. Après deux périodes d’expérimentation, cette possibilité a été étendue à l’ensemble du territoire par le décret n°2025-33 du 9 janvier 2025.

Lire

droit routier

Lancement en 2025 de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques

Publié le 17 décembre 2024 • Actualisé le 31 décembre 2024

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques démarrera dans douze ressorts le 1er janvier 2025. Elle vise à étendre les compétences du tribunal de commerce en matière de procédure collective au-delà des sociétés commerciales et des commerçants.

Lire

tribunal des activités économiques droit commercial procédure civile

Les arbres au bord des routes, la circulaire et le Président

Publié le 1er avril 2024

On retrouve sur plusieurs sites un courrier que le Président Georges Pompidou aurait adressé au Premier ministre Jacques Chaban-Delmas le 17 juillet 1970 et par lequel il s’émeut de l’abattage d’arbres en bord de route.

Lire

droit de l’environnement

Procédure de césure du procès

Publié le 27 octobre 2023 • Actualisé le 26 août 2024

La césure du procès est une option procédurale par laquelle les parties demandent au juge de ne trancher dans un premier temps qu’une partie du litige.

Lire

procédure civile césure du procès

La jouvencelle, l’amant et le rapt de séduction (à propos de T. cor. Châlons-sur-Marne, 13 oct. 1982)

Publié le 1er avril 2021

Il est de ces faits qui incitent les magistrats à prendre la plume pour rédiger un jugement de façon un peu plus élaborée qu’à l’accoutumée. Peut-être est-ce une vocation littéraire contrariée par la rigueur du droit, peut-être est-ce une fenêtre de clarté dans un quotidien terne.

Lire

droit pénal détournement de mineur

L’appréciation du caractère averti de la caution

Publié le 18 février 2021

La banque est tenue à un devoir de mise en garde particulier à l’égard de la caution « non avertie » ou « profane ». L’appréciation d’un tel critère est foncièrement une question d’espèce, néanmoins, la jurisprudence fixe quelques lignes directrices.

Lire

cautionnement droit des sûretés droit bancaire devoir de conseil

Abréviations du monde pénal

Publié le 27 octobre 2020

Chaque milieu professionnel a son jargon, et la matière pénale ne déroge pas à la règle en regorgeant d’abréviations, sigles et acronymes ; voici une liste des plus courants.

Lire

droit pénal

Délais de la procédure civile d’appel

Publié le 28 septembre 2020 • Actualisé le 29 novembre 2024

La procédure d’appel revêt de nombreuses spécificités, notamment dans les délais très stricts qu’elle impose aux parties pour faire diligence dont l’appréhension par les praticiens est d’autant plus pénible que les réformes sont nombreuses.

Lire

procédure d’appel procédure civile computation des délais

Territorialité de la représentation obligatoire

Publié le 22 juillet 2020 • Actualisé le 23 juin 2021

Dès lors que la représentation par avocat est obligatoire et que la procédure relève du tribunal judiciaire ou de la cour d’appel, seul les avocats compétents dans ce secteur peuvent assurer la postulation.

Lire

procédure civile postulation représentation obligatoire

Le taux des opérations principales de refinancement de la BCE

Publié le 7 mai 2020 • Actualisé le 23 juin 2026

Le taux des opérations principales de refinancement de la BCE (ou taux refi) est fixé par la banque centrale européenne (BCE). Il peut être utilisé pour calculer les intérêts de retard en cas de facture impayée.

Lire

recouvrement droit commercial intérêts