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Publications dans la rubrique « articles »

La caravane, le quotient intellectuel et le juge de proximité (à propos de Cass. 2e civ., 14 sept. 2006)

Publié le 1er avril 2020

Lorsque l’on exerce la fonction de juger, il faut savoir utiliser sa plume à bon escient. Nous relevons parfois dans le corpus juridique des décisions dans lesquelles les juges s’emploient à un style un peu décalé et humoristique, mais cela ne devrait jamais se faire au préjudice d’une décision intelligible et fondée en droit.

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La communication des pièces en appel

Publié le 16 mars 2020 • Actualisé le 25 octobre 2024

Dans une procédure civile, chaque partie a la charge de la preuve des faits qu’elle invoque. Afin d’assurer le contradictoire, elle doit communiquer aux autres parties de l’instance les pièces dont elle fait état. Quelques spécificités sont propres à la procédure d’appel.

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procédure d’appel communication de pièces

Les immunités familiales

Publié le 24 décembre 2019 • Actualisé le 7 octobre 2020

L’immunité familiale est un dispositif prévu pour certaines infractions et qui fait obstacle aux poursuites pénales en raison des liens familiaux entre l’auteur et la victime de l’infraction ou une autre partie.

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droit pénal

Les délais de paiement

Publié le 7 novembre 2019 • Actualisé le 17 juillet 2020

Face à une dette importante ou à une difficulté particulière, le débiteur peut demander des délais de paiement. Lorsque ces délais sont ordonnés par un tribunal, ils s’imposent au créancier et permettent de faire échec à une mesure d’exécution, à une expulsion ou à la résiliation d’un contrat.

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recouvrement voies d’exécution droit bancaire

La mise au rôle

Publié le 11 octobre 2019 • Actualisé le 6 août 2025

La mise au rôle ou « enrôlement » consiste à déposer auprès du greffe du tribunal la copie de l’acte d’assignation par lequel le demandeur au procès expose ses prétentions. L’enrôlement permet à la juridiction d’avoir connaissance du litige afin de le trancher.

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procédure civile enrôlement

La poule, le voisin et le juge (À propos de CA Riom, 7 sept. 1995)

Publié le 13 septembre 2019

L’affaire du coq Maurice sur l’île d’Oléron a animé la presse durant l’été 2019. Ce débat judiciaire autour du chant du coq n’est pas sans rappeler un arrêt bien connu des juristes : celui rendu le 7 septembre 1995 par la cour d’appel de Riom. Il y était déjà question de gallinacés, de caquètement, de trouble du voisinage, de ruralité et de cirque chinois.

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troubles de voisinage

Les frais d’une vente aux enchères

Publié le 27 août 2019 • Actualisé le 17 juin 2025

Lors de l’achat d’un bien au cours d’une procédure de vente aux enchères immobilière, l’adjudicataire (celui qui remporte la vente) doit régler, en plus du prix de vente, un certain nombre de frais : frais de procédure, impôts et taxes, honoraires, etc.

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enchères immobilières licitation

Le montant des amendes contraventionnelles

Publié le 23 juillet 2019 • Actualisé le 30 mars 2020

Les contraventions sont les infractions pénales les moins sévèrement réprimées. La peine principale ne peut être qu’une peine d’amende d’un maximum de 3 000 euros. Les amendes contraventionnelles sont organisées en cinq « classes » avec des montants prédéfinis. En outre, il existe une procédure simplifiée : l’amende forfaitaire qui peut être minorée ou majorée.

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contravention droit pénal procédure pénale amende

Les équipements obligatoires à vélo

Publié le 18 juin 2019

La réglementation prévoit un certain nombre d’équipements obligatoires pour le vélo (frein, éclairage et avertisseur sonore) ou le cycliste (casque, gilet de haute visibilité).

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vélo droit routier

La récupération de l’eau de pluie

Publié le 20 mai 2019

Récupérer et stocker l’eau de pluie pour la réutiliser est une démarche de plus en plus répandue, notamment dans une démarche économique ou environnementale. Cet usage est réglementé par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

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droit de l’environnement droit immobilier