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Catégorie « droit routier »

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Publications dans la catégorie droit routier :

Généralisation de la circulation en inter-files

Publié le 19 mars 2025

La circulation en inter-files (CIF) permet aux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues de circuler entre deux files de véhicules en cas d’embouteillages. Après deux périodes d’expérimentation, cette possibilité a été étendue à l’ensemble du territoire par le décret n°2025-33 du 9 janvier 2025.

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droit routier

Modification de la réglementation des dispositifs lumineux des vélos et EDPM

Publié le 10 décembre 2024

Le décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 modifie les règles relatives à l’équipement lumineux des vélos et des engins de déplacement motorisés (EDPM) et sur la circulation en file.

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vélo droit routier

Application de la rétroactivité in mitius à la récidive de conduite en état alcoolique

Publié le 15 octobre 2021

La sanction d’interdiction de conduire un véhicule non-équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest est plus douce que celle interdisant de solliciter la délivrance d’un nouveau permis ; partant, elle s’applique de façon rétroactive (Cass. crim., 12 oct. 2021, no21-80.370).

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droit pénal procédure pénale droit routier

Est-il obligatoire de porter un casque à vélo ?

Publié le 19 juin 2020

Le port du casque est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de douze ans (article R431-1-3 du code de la route). Ces derniers doivent porter un casque qu’ils conduisent le vélo ou qu’ils en soient uniquement passagers.

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vélo droit routier

Les trottinettes électriques régies par le code de la route

Publié le 25 octobre 2019 • Actualisé le 12 septembre 2023

Le décret no2019-1082 du 23 octobre 2019 définit une nouvelle catégorie de véhicule : l’engin de déplacement personnel motorisé afin de fournir un cadre juridique spécifique aux trottinettes électriques, gyropodes, hoverboard et autres.

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droit routier

La responsabilité pécuniaire lorsque le véhicule est loué à une personne morale

Publié le 17 octobre 2019

La responsabilité pécuniaire des amendes pour les infractions au code de la route prévue à l’article L121-3 incombe au dirigeant de la personne morale locataire du véhicule (Cass. crim., 15 octobre 2019, no18-86.644).

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amende droit routier droit des sociétés

Les équipements obligatoires à vélo

Publié le 18 juin 2019

La réglementation prévoit un certain nombre d’équipements obligatoires pour le vélo (frein, éclairage et avertisseur sonore) ou le cycliste (casque, gilet de haute visibilité).

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vélo droit routier