Les équipements obligatoires à vélo
La réglementation prévoit un certain nombre d’équipements obligatoires pour le vélo (frein, éclairage et avertisseur sonore) ou le cycliste (casque, gilet de haute visibilité).
Équipement réglementaire du vélo
Freins
Le cycle doit être équipé de deux dispositifs de freinages « efficaces » (art. R315-3 c. route).
Le manquement à cette obligation est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (montant forfaitaire 11 euros, majoré 33 euros ; maximum 38 euros).
Éclairage
Catadioptres
Les catadioptres sont des dispositifs optiques réfléchissant la lumière en la renvoyant dans la même direction que là d’où elle provient. Un catadioptre peut être neutre (blanc) ou coloré (généralement orange ou rouge).
Un vélo doit être équipé de plusieurs catadioptres, quelle que soit la visibilité :
- à l’arrière (art. R313-18 V c. route) ;
- à l’avant, de couleur blanche (art. R313-20 III c. route) ;
- sur le côté, de couleur orange (art. R313-19 III c. route) ;
- sur les pédales, de couleur orange (art. R313-20 III c. route).
Feux
L’obligation pour les vélos d’être muni de feux n’a lieu que de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. En ce cas, le cycle doit être équipé :
- d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante blanche ou jaune (art. R313-4 X c. route) et d’intensité fixe (art. R313-25 c. route) ;
- d’un feu de position arrière (art. R313-5 c. route V) de couleur rouge (art. R416-10 c. route).
Dans les mêmes conditions de nuit ou de visibilité insuffisante, ces feux doivent être allumés (art. R416-10 c. route).
Sanctions
Le manquement aux obligations relatives à l’éclairage est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (montant forfaitaire 11 euros, majoré 33 euros ; maximum 38 euros).
Avertisseur sonore
Le vélo doit être équipé d’un avertisseur sonore. Celui-ci doit être constitué d’un timbre ou d’un grelot (sonnette) qui peut être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi d’un autre signal sonore est interdit (art. R313-33 c. route).
Le manquement à cette obligation est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (montant forfaitaire 11 euros, majoré 33 euros ; maximum 38 euros).
Équipement réglementaire du cycliste
Tenue de haute visibilité
Le port d’un gilet de haute visibilité est obligatoire en cas de circulation hors agglomération et de nuit ou par visibilité restreinte (art. R431-1-1 du code de la route).
L’obligation concerne le conducteur et les passagers d’un cycle.
En application de l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité, le vêtement ne constitue pas nécessairement un gilet à proprement parler du moment qu’il s’agit d’un « vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble ».
La tenue de haute visibilité doit être revêtue du marquage « CE » (article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2008).
Le manquement à l’obligation du port du gilet de haute visibilité est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe (montant forfaitaire 35 euros, minoré 22 euros, majoré 75 euros ; maximum 150 euros).
Port du casque
En application de l’article R431-1-3 du code de la route, le port du casque est obligatoire pour les conducteurs et passagers d’un cycle lorsqu’ils sont âgés de moins de douze ans. Le casque doit être attaché.
Le conducteur d’un cycle âgé de plus de 18 ans transportant un passager de moins de 12 ans doit s’assurer que celui-ci porte son casque. De même, celui qui accompagne un conducteur de moins de 12 ans et exerce une autorité sur celui-ci doit s’assurer du port du casque.
Le casque doit porter le marquage « CE » (arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans).
Le manquement aux obligations relatives au port du casque est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (montant forfaitaire 135 euros, minoré 90 euros, majoré 375 euros ; maximum 750 euros).
Autres équipements
Remorque
Éclairage
Lorsque le vélo tracte une remorque masquant le catadioptre ou le feu de position arrière, cette remorque doit être munie des dispositifs correspondants (art. R313-5 VI c. route et R313-18 VI c. route).
Si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre, chaque dispositif d’éclairage doit être doublé.
Freinage
L’article R315-1 du code de la route prévoit que les remorques doivent être équipées « de deux dispositifs de freinage ». L’article exclue toutefois cette obligation dans deux hypothèses :
- les remorques dont le poids ne dépasse ni 750 kilos ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur ;
- les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 80 kilos lorsqu’elles sont attelées à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur.
On notera que la seconde exclusion ne semble pas bénéficier aux cycles. Cela peut surprendre, puisque, par ailleurs, la limite de poids des remorques ne s’applique expressément pas à celles tractées par un cycle (art. R312-3 c. route).
Siège passager
Le transport d’un passager à vélo doit se faire sur un siège distinct de celui du conducteur (art. R431-5 c. route).
Sauf pour le tandem, le siège passager doit être muni soit d’une courroie d’attache soit d’au moins une poignée et de deux reposes-pied. Les enfants de moins de cinq ans doivent être transportés sur un siège conçu à cet effet muni d’un système de retenue (art. R431-11 c. route).
Le conducteur doit également s’assurer que les pieds des enfants ne risquent pas d’être entraînés dans les parties mobiles du cycle.
Le manquement à ces obligations est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe (montant forfaitaire 35 euros, minoré 22 euros, majoré 75 euros ; maximum 150 euros).
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Articles
Publié le 18 juin 2019
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il exerce dans les matières relevant du droit privé : droit des contrats, droit de l’exécution, droit pénal etc. afin de conseiller et de défendre les professionnels et les particuliers.
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