Est-il obligatoire de porter un casque à vélo ?
Le port du casque est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de douze ans (article R431-1-3 du code de la route). Ces derniers doivent porter un casque qu’ils conduisent le vélo ou qu’ils en soient uniquement passagers.
Le casque doit porter le marquage « CE » et être attaché.
C’est l’adulte qui accompagne ou transporte l’enfant de moins de douze ans qui doit s’assurer du port du casque et, le cas échéant, sera redevable de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (montant forfaitaire 135 euros, minoré 90 euros, majoré 375 euros ; maximum 750 euros).
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Questions et réponses
Publié le 19 juin 2020
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il exerce dans les matières relevant du droit privé : droit des contrats, droit de l’exécution, droit pénal etc. afin de conseiller et de défendre les professionnels et les particuliers.
La rubrique “questions et réponses” regroupe des billets donnant une réponse claire à une question simple. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.
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