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Catégorie « stupéfiant »

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Publications dans la catégorie stupéfiant :

Interdiction de la vente et de la détention de fleurs et de feuilles de cannabis

Publié le 31 décembre 2021 • Actualisé le 16 février 2022

Un arrêté du 30 décembre 2021 vient remplacer l’arrêté du 22 août 1990 relatif à l’interdiction du cannabis. Il instaure une interdiction générale de vente et de détention des feuilles et fleurs de Cannabis sativa quelle que soit leur teneur en THC.

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droit pénal stupéfiant

Réglementation de l’usage détourné du protoxyde d’azote

Publié le 3 juin 2021 • Actualisé le 16 septembre 2024

La loi no2021-695 du 1er juin 2021 réglemente la vente du protoxyde d’azote dans l’objectif d’en réduire l’usage détourné à des fins « récréatives ».

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Inconventionnalité de l’interdiction du CBD

Publié le 19 novembre 2020

Le droit européen ne permet pas qu’un État membre s’oppose à la commercialisation de cannabidiol (CBD) produit dans un autre État membre à partir d’un plan de cannabis sans établir un risque inévitable pour la santé publique (CJUE, 19 nov. 2020, n°C-663/18).

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