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Catégorie « troubles de voisinage »

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La poule, le voisin et le juge (À propos de CA Riom, 7 sept. 1995)

Publié le 13 septembre 2019

L’affaire du coq Maurice sur l’île d’Oléron a animé la presse durant l’été 2019. Ce débat judiciaire autour du chant du coq n’est pas sans rappeler un arrêt bien connu des juristes : celui rendu le 7 septembre 1995 par la cour d’appel de Riom. Il y était déjà question de gallinacés, de caquètement, de trouble du voisinage, de ruralité et de cirque chinois.

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