La caravane, le quotient intellectuel et le juge de proximité (à propos de Cass. 2e civ., 14 sept. 2006)
Publié le 1er avril 2020
Lorsque l’on exerce la fonction de juger, il faut savoir utiliser sa plume à bon escient. Nous relevons parfois dans le corpus juridique des décisions dans lesquelles les juges s’emploient à un style un peu décalé et humoristique, mais cela ne devrait jamais se faire au préjudice d’une décision intelligible et fondée en droit.
Tel n’a pas été le cas de la décision rendue par la juridiction de proximité de Toulon le 26 mai 2004 dont la teneur nous est donnée par l’arrêt prononcé par la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, no04-20.524) cassant le jugement du juge de proximité.
Les faits sont ordinaires : Madame X donne en location pour l’été une caravane à Monsieur et Madame Y qui, déçus par la prestation, assignent Madame X devant le juge de proximité et réclament une certaine somme à titre de dommages et intérêts.
La cour de Cassation casse la décision sur deux moyens :
Attendu que, pour condamner Mme X…, le jugement retient notamment “la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X… dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en œuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement” ;
Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;
Sur le deuxième moyen :
[…]
Attendu que, pour écarter les éléments de preuve produits par Mme X..., le jugement énonce notamment “que si la présente juridiction conçoit aisément que les requérants aient dû recourir à des attestations pour étayer leurs allégations, elle ne saurait l’accepter de la bailleresse, supposée de par sa qualité, détenir et produire à tout moment, sauf à s’en abstenir sciemment et dès lors fautivement, tous documents utiles, que si Mme X… disposait d’éléments autrement plus probants mais certainement très embarrassants à produire auprès de la juridiction de céans que toutes les attestations sans exception aucune, de pure et manifeste complaisance dont elle a cru mais à tort qu’elles suffiraient à corroborer ces allégations, il échet de déclarer ces dernières mensongères et de les sanctionner” ;
Qu’en statuant par des motifs inintelligibles et en écartant par une pétition de principe certains des éléments de preuve produits par Mme X…, rompant ainsi l’égalité des armes, le juge a violé les textes susvisés ;
Pour le contexte, il faut rappeler ce que furent les juridictions de proximité. Créées par la loi no2002-1138 du 9 septembre 2002, dite « Perben 1 », elles devaient désengorger les tribunaux d’instance en traitant les petits litiges. Initialement, leur compétence était limitée aux contentieux d’un montant de 1 500 euros, la loi no2005-47 du 26 janvier 2005 étendit ce seuil jusqu’à 4 000 euros. Elles avaient également une compétence en matière pénale pour les contraventions des quatre premières classes.
La création de cette juridiction devait susciter quelques réticences chez les professionnels du droit, notamment des magistrats, pour qui le désengorgement des tribunaux d’instance se ferait plus efficacement par l’allocation de moyens supplémentaires plutôt que par la création de juridictions nouvelles composées par des personnes peu ou mal formées.
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 annonça la suppression des juridictions de proximité, mais l’effectivité en sera plusieurs fois repoussée. Elle sera finalement effective le 1er juillet 2017.
Il serait faux de voir dans cette décision le reflet de ce que furent, de manière générale, les décisions rendues par les juges de proximité. C’est surtout le rappel que le verbe et l’emphase ne doivent pas faire s’effacer le droit ; un juge, quel qu’il soit, est là pour juger en appliquant la règle de droit. Il ne doit pas juger suivant l’impression que lui fait telle ou telle personne ni le mépris qu’il peut avoir de son comportement. Juger nécessite une approche objective et rigoureuse : analyser les faits, interpréter la règle, appliquer le droit.
Les jugements doivent être le reflet de cette rigueur et éviter les considérations qui ne soient pas juridiques et, en tout cas, s’abstenir de toute forme d’injure à l’encontre des parties.
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il exerce dans les matières relevant du droit privé : droit des contrats, droit de l’exécution, droit pénal etc. afin de conseiller et de défendre les professionnels et les particuliers.
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