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Catégorie « intérêts »

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Publications dans la catégorie intérêts :

Le taux légal pour le 2nd semestre 2026

Publié le 30 juin 2026

Le taux de l’intérêt légal applicable pour le second semestre 2026 a été publié par l’arrêté du 26 juin 2026.

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Taux légal pour le 1er semestre 2026

Publié le 30 décembre 2025

Les taux d’intérêt légal applicables pour le premier semestre de l’année 2026 ont été fixés par l’arrêté du 15 décembre 2025.

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Le taux légal pour le 2nd semestre 2025

Publié le 25 juin 2025

L’arrêté du 19 juin 2025 détermine quelles sont les valeurs du taux légal applicables à compter du 1er juillet 2025.

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Taux légal pour le 1er semestre 2025

Publié le 27 décembre 2024

L’arrêté du 17 décembre 2024 détermine les valeurs du taux légal applicables pour le 1er semestre de l’année 2025.

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Le taux légal pour le 2nd semestre 2024

Publié le 1er juillet 2024

L’arrêté du 26 juin 2024 fixe les valeurs du taux légal applicables à compter du 1er juillet 2024.

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Taux légal pour le 1er semestre 2024

Publié le 2 janvier 2024

Les taux de l’intérêt légal pour le premier trimestre 2024 sont fixés par l’arrêté du 21 décembre 2023.

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Taux légal pour le 2nd semestre 2023

Publié le 30 juin 2023

Les taux de l’intérêt légal applicables pour le second semestre de l’année 2023 sont fixés par l’arrêté du 27 juin 2023.

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Taux légal pour le 1er semestre 2023

Publié le 2 janvier 2023

L’arrêté du 26 décembre 2022 détermine les valeurs du taux légal en vigueur pour le début de l’année 2023.

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Le taux légal pour le 2nd semestre 2022

Publié le 1er juillet 2022

L’arrêté du 27 juin 2022 fixe les valeurs du taux légal applicables à compter du 1er juillet 2022.

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Taux légal pour le 1er semestre 2022

Publié le 3 janvier 2022

L’arrêté du 26 décembre 2021 fixe les valeurs du taux légal à appliquer sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.

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