Taux légal pour le 1er semestre 2024
Les taux de l’intérêt légal pour le premier trimestre 2024 sont fixés par l’arrêté du 21 décembre 2023.
Les taux d’intérêt poursuivent la hausse qu’ils ont commencée au début de l’année 2023 et établissent de nouveaux records pour la période postérieure au 1er janvier 2015.
Le taux applicable lorsque le créancier est un particulier marque une hausse de 17,4 % en passant de 6,82 % à à 8,01 %. Celui applicable aux créanciers professionnels augmente de 20,1 % en passant de 4,22 % au second semestre 2023 à 5,07 %.
- Le taux applicable aux créances des personnes physiques n’ayant pas agit pour des besoins professionnels (taux des créanciers particuliers) est de 8,01 % ;
- Le taux applicable aux autres cas (taux des créanciers professionnels) est de 5,07 %.
Valeurs du taux légal sur un an
| Créancier | 1er sem. 2024 | 2nd sem. 2023 | 1er sem. 2023 |
|---|---|---|---|
| Particulier | 8,01 % | 6,82 % | 4,47 % |
| Professionnel | 5,07 % | 4,22 % | 2,06 % |
Évolution du taux légal depuis 2015
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Actualités
Publié le 2 janvier 2024
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Diplômé de l’Institut de droit des affaires, il assiste les professionnels et les particuliers dans la rédaction ou l’analyse de leurs contrats. Il les défend devant les juridictions à l’occasion des contentieux contractuels et des procédures de recouvrement.
La rubrique “actualités” propose l’examen d’une décision de justice, d’un texte ou d’un événement sous l’angle du droit. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.
Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/taux-legal-1sem2024