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Catégorie « devoir de conseil »

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Publications dans la catégorie devoir de conseil :

L’appréciation du caractère averti de la caution

Publié le 18 février 2021

La banque est tenue à un devoir de mise en garde particulier à l’égard de la caution « non avertie » ou « profane ». L’appréciation d’un tel critère est foncièrement une question d’espèce, néanmoins, la jurisprudence fixe quelques lignes directrices.

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cautionnement droit des sûretés droit bancaire devoir de conseil

Prescription pour manquement au devoir d’information en matière d’assurance de crédit

Publié le 13 janvier 2021

L’action en responsabilité d’un banquier pour un défaut d’information sur les adéquations de l’assurance de prêt proposée se prescrit par cinq ans à compter du refus de garantie par l’assureur (Cass. com., 6 jan. 2021, no18-24.954).

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droit des contrats prescription devoir de conseil droit bancaire

Résolution du contrat pour manquement au devoir de conseil

Publié le 20 février 2020

Le manquement du vendeur à son devoir de conseil et d’information peut justifier la résolution de la vente et non seulement l’octroi de dommages et intérêts (Cass. com., 22 jan. 2020, no18-19.377, Inédit).

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droit des contrats devoir de conseil