La jouvencelle, l’amant et le rapt de séduction (à propos de T. cor. Châlons-sur-Marne, 13 oct. 1982)
Il est de ces faits qui incitent les magistrats à prendre la plume pour rédiger un jugement de façon un peu plus élaborée qu’à l’accoutumée. Peut-être est-ce une vocation littéraire contrariée par la rigueur du droit, peut-être est-ce une fenêtre de clarté dans un quotidien terne.
Ainsi en est-il de ce jugement rendu par le tribunal correctionnel de Châlons-sur-Marne le mercredi 13 octobre 1982, avant que la préfecture de la Marne n’adopte le nom de Châlons-en-Champagne.
Il y est question de rapt de séduction, de relation sexuelle entre un tout jeune majeur et une mineure de quelques mois sa cadette, mais aussi de droit, et notamment de l’élément intentionnel du délit de détournement de mineur.
Si le détournement de mineur est mêlé, dans le langage courant, aux relations sexuelles entre un majeur et un mineur, il n’en est pas tout à fait de même en droit. Le détournement de mineur correspond à ce que l’ancien droit appelait le « rapt de séduction », sorte de parallèle au rapt avec violence où le charme et la persuasion remplace la force1. Néanmoins, l’enlèvement ou détournement de mineurs réprimé par l’article 227-8 du code pénal2 n’est pas la répression d’une relation sexuelle avec le mineur : il s’agit du fait de le soustraire à l’autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction.
Le délit de détournement de mineur ne suppose donc pas de relation sexuelle, mais une soustraction de ceux qui exercent sur l’autorité parentale3. Il faut donc que cette soustraction ait une certaine permanence, de sorte « que le délit de détournement de mineure suppose un détournement qui dure “un certain temps” non point seulement le temps nécessité par des rapports sexuels » (Cass. crim., 3 fév. 1972, no71-92.033).
Dans le présent jugement, il est plutôt question d’élément intentionnel : le prévenu en s’éclipsant avec celle qu’il poursuivait de ses ardeurs entendait-il la soustraire durablement à l’autorité parentale, ou seulement assouvir un désir charnel ?
La réponse faite par le tribunal correctionnel de Chalons-sur-Marne, au-delà de sa clarté sur la question de l’intention, mérite que l’on reproduise le jugement (T. cor. Châlons-sur-Marne, 13 oct. 1982, n° Juris-Data 1982-601274) :
Attendu qu’il appert des pièces de la procédure, des débats à l’audience et des déclarations de N. que Dlle D., lors âgée de 17 ans et demi, servait des boissons dans l’auberge dont la femme R. était la tenancière, lorsque, sur le minuit, arrivèrent quatre hommes et deux filles ; que le sieur N., à l’époque âgé de 18 ans et 3 mois, qui était parmi ceux-ci, convia la mineure à la danse et, envisageant ses attraits, fit d’icelle prompte conquête ; qu’enhardi par l’absence de toute barrière que la jouvencelle eut pu dresser contre son entreprise et même conforté par l’accueil sans nuance qu’elle réservait au projet de son fier vainqueur, N. ne balança point à rechercher ses grâces secrètes et ses faveurs ultimes ; que Dlle D. les lui prodigua d’ailleurs sans différer aucunement ni les restreindre davantage ; que cependant, dame B., ci-devant Joséphine D., instruite dans le même temps de l’aventure et mue par le désir tardif de préserver sa fille d’une atteinte qu’elle croyait peut-être originelle mais qui n’était que nouvelle, la mineure ayant en effet déclaré aux procès-verbaux qu’un tiers avait déjà bénéficié de ses suffrages trois mois auparavant, vint heurter à la porte du logis où s’étaient retranchés les amants, interrompant ceux-ci en leurs ébats avant même qu’ils en eussent atteint le sommet ;
Attendu que le sieur N. bien qu’il ne laissât point de confesser la connaissance entière qu’il avait de l’âge de la donzelle, fait néanmoins plaider aujourd’hui sa relaxe au motif pris de ce qu’il n’aurait pas eu la volonté durable de la soustraire à la parentale autorité ;
Attendu, en droit, que si le délit d’enlèvement ou de détournement de mineure est constitué nonobstant l’adhésion que la victime ait pu y mettre, pour ce qu’un mineur, en effet, ne peut point valablement consentir, encore faut-il qu’il existe chez son auteur un élément intentionnel consistant en la conscience d’une part, de soustraire ledit mineur des lieux où l’avaient placé ceux à l’autorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié et, d’autre part, de l’en retirer d’une manière sinon définitive, en tout cas durable ;
Et attendu qu’en la cause, il n’est pas certain que le prévenu N. eût d’autres desseins que de satisfaire à une impétuosité momentanée devenue fugitive dès son assouvissement ; que dès lors, non seulement n’est établie à son encontre nulle intention de ne plus représenter la mineure, mais que, de surcroît, la preuve n’est pas rapportée que le détournement se fût prolongé au-delà du temps habituellement nécessaire à l’apaisement d’un désir d’autant plus vivement consumé qu’il était ardent ;
Attendu qu’il n’est donc point en l’espèce de rapt de séduction ;
Et considérant que le fait poursuivi ne saurait recevoir aucune qualification pénale ;
Par ces motifs, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, relaxe Stéphane N. des fins de la poursuite sans peine ni dépens
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Articles
Publié le 1er avril 2021
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il défend et assiste les justiciables au cours des procédures pénales devant les juridictions répressives (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police…), qu’ils soient poursuivis en tant qu’auteur ou cités en tant que victime d’infraction.
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