Abréviations du monde pénal
Chaque milieu professionnel a son jargon, et la matière pénale ne déroge pas à la règle en regorgeant d’abréviations, sigles et acronymes ; voici une liste des plus courants.
- ABS
- Abus de biens sociaux
- AEMO
- Action éducative en milieu ouvert
- AGRASC
- Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- AJE
- Agent judiciaire de l’État
- AJT
- Agent judiciaire du trésor (ancien nom de l’AJE)
- APJ
- Agent de police judiciaire
- APJA
- Agent de police judiciaire adjoint
- APRF
- Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
- ARPEJ
- Autorité de régulation de programmation des extractions judiciaires
- ARSE
- Assignation à résidence sous surveillance électronique
- ASVP
- Agents de surveillance de la voie publique
- B1
- Extrait de casier judiciaire no1 (et de la même manière, B2 et B3 pour les extraits nos 2 et 3 du casier judiciaire)
- BAR
- Bracelet anti-rapprochement
- BAV
- Bureau d’aide aux victimes
- BEX
- Bureau de l’exécution des peines
- BGD
- Bureau de gestion de la détention
- BO
- Bande organisée
- CAP
- Commission d’application des peines
- CAS
- Contradictoire à signifier
- CBV
- Coups et blessures volontaires
- CCD
- Cour criminelle départementale
- CD
- Centre de détention
- CEA
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- CEEA
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- CEI
- Conduite en état d’ivresse (manifeste)
- CEPS
- Conduite sous l’emprise de produits stupéfiants
- CESEDA
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- CGLPL
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- CHAP
- Chambre de l’application des peines
- CHRS
- Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
- CI
- Comparution immédiate
- CIVI
- Commission d’indemnisation des victimes d’infraction
- CJ
- Contrôle judiciaire
- CJPM
- Code de justice pénale des mineurs
- CNE
- Centre national d’évaluation
- COPJ
- Convocation par officier de police judiciaire
- CP
- Centre pénitentiaire
- CPA
- Centre pour peine aménagée
- CPC
- Constitution de partie civile
- CPIP
- Conseiller pénitentiaire d’insertion et probation
- CPP
- Code de procédure pénale
- CPPV
- Convocation par procès verbal
- CR
- Commission rogatoire
- CRA
- Centre de rétention administrative
- CRI
- Commission rogatoire internationale
- CRI
- Compte-rendu d’incident (en matière disciplinaire)
- CRP
- Crédit de réduction de peine
- CRPC
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- CRT
- Commission rogatoire technique
- CSI
- Code de la sécurité intérieure
- DCSR
- Détenu condamné signalé radicalisé
- DDSE
- Détention à domicile sous surveillance électronique
- DISP
- Direction interrégionale des services pénitentiaires
- DML
- Demande de mise en liberté
- DP
- Détention provisoire
- DPAC
- Détenu pour autre cause
- DPS
- Détenu particulièrement signalé (en pratique, souvent : détenu particulièrement surveillé)
- ED
- Emprisonnement délictuel
- ELAC
- Équipe locale d’appui et de contrôle (devenue ELSP)
- ELSP
- Équipe de sécurité pénitentiaire
- EPM
- Établissement pénitentiaire pour mineur
- ERIS
- Équipes régionales d’intervention et de sécurité
- ESR
- Enquête sociale rapide
- FAED
- Fichier automatisé des empreintes digitales
- FIJAIS
- Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (devenu « fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes » depuis la loi no2005-1549 du 12 déc. 2005)
- FIJAIT
- Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes
- FINIADA
- Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes
- FNAEG
- Fichier national des empreintes génétiques
- FPR
- Fichier des personnes recherchées
- GAV
- Garde à vue
- HO
- Hospitalisation d’office (désormais HSC)
- HSC
- Hospitalisation sous contrainte
- IDTF
- Interdiction définitive du territoire français
- ILE
- Infraction à la loi sur les étrangers
- ILS
- Infraction à la loi sur les stupéfiants
- IPC
- Interrogatoire de première comparution
- IPM
- Ivresse publique manifeste
- IRTF
- Interdiction de retour sur le territoire français
- ITF
- Interdiction du territoire français
- ITN
- Interdiction du territoire national
- ITT
- Incapacité totale de travail
- JAP
- Juge d’application des peines
- JDE
- Juge des enfants
- JI
- Juge d’instruction
- JIRS
- Juridiction interrégionale spécialisée
- JLD
- Juge des libertés et de la détention
- LC
- Libération conditionnelle
- LSC
- Libération sous contrainte
- MA
- Maison d’arrêt
- MAE
- Mandat d’arrêt européen
- MAF
- Maison d’arrêt pour femmes
- MD
- Mandat de dépôt
- MEC
- Mise en cause
- MED
- Maintien en détention
- MEX
- Mis en examen
- MLF
- Maintien des liens familiaux
- MP
- Ministère public
- MRPL
- Mesure de restriction ou de privation de liberté
- NC
- Non-comparant
- OCE
- Ordonnance de commission d’expert
- OMA
- Ordonnance de mise en accusation
- OMP
- Officier du ministère public
- ONL
- Ordonnance de non-lieu
- OPJ
- Officier de police judiciaire
- OQTF
- Obligation de quitter le territoire français (arrêté portant ~)
- ORTC
- Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
- OSC
- Ordonnance de soit-communiqué
- PAF
- Police aux frontières
- PC
- Partie civile
- PCMSP
- Personne chargée d’une mission de service public
- PDAP
- Personne dépositaire de l’autorité publique
- PG
- Procureur général
- PJ
- Police judiciaire
- PJJ
- Protection judiciaire de la jeunesse
- PME
- Personne mise en examen
- PNIJ
- Plate-forme nationale des interceptions judiciaires
- POP
- Permanence d’orientation pénale
- PPSMJ
- Personne placée sous main de justice (périphrase pour « détenu »)
- PR
- Procureur de la République
- PS
- Permission de sortie
- PSE
- Placement sous surveillance électronique
- PSEM
- placement sous surveillance électronique mobile
- PSIG
- peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie
- PV
- Procès verbal
- QAE
- Quartier d’accueil et d’évaluation (ou « quartier arrivants »)
- QCD
- Quartier centre de détention (pour les centres pénitentiaires regroupant plusieurs régimes de détention)
- QD
- Quartier disciplinaire
- QI
- Quartier d’isolement
- QMA
- Quartier maison d’arrêt (pour les centres pénitentiaires regroupant plusieurs régimes de détention)
- QMC
- Quartier maison centrale (pour les centres pénitentiaires regroupant plusieurs régimes de détention)
- QOS
- Quartier d’observation spécifique (spécifique à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes : accueille les personnes fragiles ou vulnérables)
- QSE
- Quartier socio-éducatif
- QSL
- Quartier de semi-liberté
- RAL
- Rappel à la loi
- RCP
- Relevé de condamnation pénale
- RCRP
- Retrait d’un crédit de réduction de peine
- RI
- Réquisitoire introductif
- RPE
- Réduction de peine exceptionnelle
- RPS
- Réduction de peine supplémentaire
- RS
- Réquisitoire supplétif
- SARVI
- Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
- SCPPB
- Service central de préservation des prélèvements biologiques
- SDRE
- Soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État
- SL
- Semi-liberté
- SME
- Sursis avec mise à l’épreuve (remplacé par le sursis probatoire)
- SMPR
- Service médico-psychologique régional
- SPAD
- Soins psychiatriques ambulatoires aux détenus
- SPC
- Suspension du permis de conduire
- SPIP
- Service pénitentiaire d’insertion et de probation
- ST
- Soit-transmis
- STAD
- Système de traitement automatisé de données (atteinte à un ~)
- STD
- Service du traitement direct
- STIC
- Système de traitement des infractions constatées
- TA
- Témoin assisté
- TAP
- Tribunal d’application des peines
- TGD
- Téléphone grand danger
- TIG
- Travail d’intérêt général
- TNS
- Tribunal non saisi
- TPE
- Tribunal pour enfants
- UHSA
- Unité hospitalière spécialement aménagée (autre désignation des UHSI)
- UHSI
- Unité hospitalière sécurisée interrégionale
- VAMA
- Vol à main armée
- VIF
- Violences intrafamiliales
- VPE
- Vol par effraction
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Articles
Publié le 27 octobre 2020
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il défend et assiste les justiciables au cours des procédures pénales devant les juridictions répressives (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police…), qu’ils soient poursuivis en tant qu’auteur ou cités en tant que victime d’infraction.
La présente publication est fournie à titre d’information et de renseignement uniquement. Aucune garantie n’est donnée quant à son exactitude, sa mise à jour et son exhaustivité. Elle ne vaut pas consultation.
Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/abreviation-penal