Le taux des opérations principales de refinancement de la BCE
Le taux des opérations principales de refinancement de la BCE (ou taux refi) est fixé par la banque centrale européenne (BCE). Il peut être utilisé pour calculer les intérêts de retard en cas de facture impayée.
Le taux principal de refinancement et le calcul des intérêts de retard
Le taux des opérations principales de refinancement de la BCE est un des taux directeur de la banque centrale européenne (BCE). Il s’agit du taux auquel les banques peuvent emprunter de l’argent auprès de la BCE.
En application de l’article L441-10 du code de commerce, les factures impayées portent intérêt à un taux qui, sauf « sauf disposition contraire […] est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ».
Le taux des opérations de refinancement existe depuis 1999. Entre le 28 juin 2000 et le 15 octobre 2008, les opérations de refinancement se sont faites par voie d’appel d’offre à taux variable, le taux défini par la BCE est alors le taux minimal auquel pouvaient être soumises les offres.
Entre le 10 mars 2016 et le 27 juillet 2022, le taux était égal à 0 %. Entre le deuxième semestre 2022 et le premier semestre 2024, la BCE a progressivement augmenté ses taux d’intérêts directeurs, notamment dans le but de juguler l’inflation. Elle les a ensuite abaissés petit-à-petit jusqu’en juin 2026 où le taux a légèrement augmenté de nouveau.
Valeurs du taux de refinancement depuis 1999
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Articles
Publié le 7 mai 2020 • Actualisé le 23 juin 2026
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Diplômé de l’Institut de droit des affaires, il assiste les professionnels dans la réussite de leurs projets et les défend en cas de contentieux judiciaire.
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