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Catégorie « droit de la presse »

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Publications dans la catégorie droit de la presse :

Publication de condamnations pénales et atteinte à la vie privée

Publié le 23 février 2021

L’équilibre entre le droit à la vie privée et celui de la liberté d’expression commande au juge de rechercher si la publication de condamnations pénales s’inscrit dans un débat d’intérêt général (Cass. 1re civ., 17 fév. 2021, no19-24.780).

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L’examen du caractère diffamatoire d’un lien hypertexte

Publié le 24 septembre 2020

L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire constitue une nouvelle publication ; elle ne peut caractériser en soi une diffamation qu’à la condition d’en examiner le contexte (Cass. crim., 1er sept. 2020, no19-84.505).

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droit de la presse droit pénal diffamation droit des NTIC lien hypertexte

Maintien de l’interdiction de prendre des photographies en audience

Publié le 24 avril 2020

Un arrêt de la Cour de cassation, après un renvoi au Conseil constitutionnel, maintient l’interdiction de prendre des photographies dans une salle d’audience, y compris durant les suspensions (Cass. crim., 24 mars 2020, no19-81.769).

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