L’examen du caractère diffamatoire d’un lien hypertexte
L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire constitue une nouvelle publication ; elle ne peut caractériser en soi une diffamation qu’à la condition d’en examiner le contexte (Cass. crim., 1er sept. 2020, no19-84.505).
Précisons les faits : dans un premier temps, une association anarchiste d’extrême gauche publie le 20 février 2017, sur son site internet, un communiqué relatant l’exclusion d’un de ses membres à la suite d’une accusation de viol. Le 5 mars 2017, un syndicat, dont cette personne était également membre, publie sur son site un autre communiqué critiquant les procédures internes de la première association et fait savoir que les éléments en sa possession ne la conduisent pas à prononcer l’exclusion de cet adhérent pour ce qui la concerne.
Un troisième site, donnant dans l’agrégation d’informations et volontiers proche des thèmes chers à l’extrême droite, reproduit intégralement les deux communiqués dans un article intitulé « Accusé de viol, A… X… provoque une crise chez les antifas (MàJ) » et publié le 9 mars 2017. Le même jour, une élue locale partage sur son compte Facebook un lien vers cette publication et l’accompagne du commentaire : « Où un groupuscule * * antifa * * qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol… en accusant le groupuscule antifa qui le dénonce de couvrir… deux violeurs dans leurs rangs. On en rirait, si le fond n’était pas aussi grave ».
Le 27 mai 2017, la personne qui faisait l’objet des communiqués porte plainte et se constitue partie civile du chef de diffamation publique à raison du premier communiqué, mais uniquement en ce qu’il a été reproduit sur plusieurs sites, dont celui de l’élue locale.
Cette dernière est renvoyée devant le tribunal correctionnel qui la condamne, de même que la cour d’appel. Un pourvoi est formé.
Deux problématiques sont traitées par la Cour de cassation. La première, sous l’angle de la prescription, analyse la parution d’un lien hypertexte comme une nouvelle publication. La seconde, qui consiste plus directement en l’examen des moyens produits à l’appui du pourvoi, s’interroge sur le caractère diffamatoire de la publication du lien hypertexte.
L’insertion d’un lien hypertexte constitue une nouvelle publication
Cette question est étudiée avec détail, encore qu’elle ne résulte pas directement des moyens qui étaient soumis à la Cour. Mais la problématique est toujours intéressante, car la notion publication telle qu’envisagée en 1881 lors de l’adoption de la loi sur la liberté de la presse doit être repensée à l’heure des nouvelles technologies de l’information et des communications.
En l’espèce, la publication initiale datait du 20 février 2017, la prescription en matière de délit de presse est de trois mois (article 65 de la loi du 29 juillet 1881) et la plainte date du 27 mai. Il n’était donc plus possible d’agir à l’encontre des auteurs de la publication initiale, et de fait, ne visait que ceux qui l’avaient ultérieurement repris.
La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt sa jurisprudence en la matière. Elle expose d’abord que, s’agissant d’un écrit, un nouveau tirage d’un écrit déjà publié constitue une nouvelle commission de l’infraction (Cass. crim., 8 jan. 1991, no90-80.593 ; Cass. crim., 2 oct. 2012, no12-80.419), que la prescription ne remonte donc pas au jour de la première publication, mais au jour de chacune des nouvelles publications en cas de réimpression.
S’agissant d’un écrit sur internet, le point de départ de la prescription est fixé à la date « à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 16 oct. 2001, no00-85.728). Il n’y a naturellement pas de nouvelle impression pour un tel message, toutefois la Cour de cassation retient plusieurs hypothèses dans lesquelles elle considère qu’il y a une nouvelle publication : en cas de réactivation volontaire d’un site qui avait, durant un temps, été mis hors ligne (Cass. crim., 7 fév. 2017, no15-83.439, ou en cas d’insertion d’un lien hypertexte vers un écrit litigieux « dans un contexte éditorial nouveau » (Cass. crim., 5 nov. 2016, no15-87.163). Cependant, l’adjonction d’une nouvelle adresse pour accéder au contenu d’un même site ne constitue pas un nouvel acte de publication (Cass. crim., 6 jan. 2009, no05-83.4911).
La présente affaire est toutefois légèrement différente de celle de 2016 déjà relative au lien hypertexte. À l’époque, l’écrit argué d’être diffamatoire était le texte d’une citation directe qui pouvait être téléchargée et consultée en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans les deux articles successifs. Le texte de la citation directe et les deux articles comportant des liens hypertextes étaient rédigés par la même personne.
Suivant la Cour de cassation, la même solution s’applique néanmoins lorsque le lien renvoi vers une publication écrite par une personne distincte de celle qui insère le lien :
15. Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription.
Cour de cassation, chambre criminelle, 1er septembre 2020, no19-84.505
Le nécessaire examen du contexte dans lequel le lien est inséré
Pour les juges d’appel, la diffamation, c’est-à-dire, pour reprendre les termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne », résidait dans l’accusation de viol faite à l’encontre du plaignant. Ils considéraient, que le lecteur, en activant le lien hypertexte publié, pouvait prendre connaissance de ce propos diffamatoire.
Pour la Cour de cassation, la seule insertion d’un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire ne suffit pas à caractériser le délit de diffamation de la part de celui qui a inséré ce lien. Il est en effet indispensable que soient analysés le contexte dans lequel ce lien est introdui :
23. En se déterminant ainsi, sans examiner les éléments extrinsèques au contenu incriminé que constituaient les modalités et le contexte dans lesquels avait été inséré le lien hypertexte y renvoyant, et spécialement le sens de l’autre texte auquel renvoyait le lien, qui contredisait le propos poursuivi, et les conclusions que tirait la prévenue de l’ensemble formé par ces deux textes, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision.
Cour de cassation, chambre criminelle, 1er septembre 2020, no19-84.505
La Cour de cassation se réfère expressément (§ 17) à un arrêt rendu en 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 4 déc. 2018, no11257/16, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie). La CEDH avait considéré contraire à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentale la condamnation pour diffamation d’une société qui avait, dans un article, inséré un lien vers une vidéo ultérieurement reconnue comme diffamatoire. La CEDH avait considéré que la publication d’un lien hypertexte ne pouvait être assimilé à la diffusion d’informations diffamatoire (§ 76 de l’arrêt de la CEDH). Elle estimait nécessaire d’analyser le contexte dans lequel le lien hypertexte était publié, et identifiait cinq indices : (i) le journaliste a-t-il approuvé le contenu litigieux ; (ii) a-t-il repris le contenu litigieux sans l’approuver ; (iii) a-t-il seulement inclus un lien hypertexte vers le contenu litigieux sans l’approuver ni le reprendre ; (iv) le journaliste savait-il ou aurait-il dû savoir que le contenu litigieux était diffamatoire ou illégal ; (v) a-t-il agit de bonne foi, en respecter la déontologie journalistique et en faisant preuve de la diligence attendue dans un journalisme responsable ?
La Cour de cassation considère qu’il appartient aux juges du fonds d’exercer ce contrôle (§ 18), de façon souveraine (§ 19), mais qu’il lui incombe de vérifier qu’un tel examen a bien été effectué (§ 19).
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Actualités
Publié le 24 septembre 2020
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Diplômé d’un Master II en droit des créations immatérielles et nouvelles technologies, il conseille les professionnels dans leurs problématiques de marque, de droit d’auteur, de droit des données personnelles et du droit lié au numérique et à l’internet.
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