Catalogue de bibliothèque sur fiches

Catégorie « diffamation »

Recherche

Publications dans la catégorie diffamation :

Pas de diffamation par courriel confidentiel

Publié le 23 juin 2022

L’envoi d’un courriel dans des conditions qui n’en excluent pas la confidentialité ne peut constituer le délit de diffamation publique, sans qu’il soit besoin de s’assurer que les destinataires sont unis pas une communauté d’intérêt (Cass. crim., 14 juin 2022, no21-84.537).

Lire

droit pénal diffamation courriel

L’examen du caractère diffamatoire d’un lien hypertexte

Publié le 24 septembre 2020

L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire constitue une nouvelle publication ; elle ne peut caractériser en soi une diffamation qu’à la condition d’en examiner le contexte (Cass. crim., 1er sept. 2020, no19-84.505).

Lire

droit de la presse droit pénal diffamation droit des NTIC lien hypertexte