Pas de diffamation par courriel confidentiel
L’envoi d’un courriel dans des conditions qui n’en excluent pas la confidentialité ne peut constituer le délit de diffamation publique, sans qu’il soit besoin de s’assurer que les destinataires sont unis pas une communauté d’intérêt (Cass. crim., 14 juin 2022, no21-84.537).
Le courrier électronique a un caractère un peu hybride : la possibilité de l’adresser concomitamment à une pluralité de destinataires, les mécanismes de liste de diffusion, les adresses non nominatives, la facilité de le transférer ce qui lui confère une forme de « viralité », etc. font du courriel un support avec une propagation bien plus large que le courrier « traditionnel ». Pourtant, le courrier électronique reste une correspondance comme une autre entre un expéditeur et des destinataires identifiés, et est par nature confidentiel ce que nous rappelle cet arrêt.
Une personne avait adressé un courrier électronique à neufs destinataires du monde médical dans lequel il tenait des propos mettant en cause la probité d’un tiers et sa légitimité en tant que président d’une association intervenant dans le domaine des logiciels informatiques de laboratoire de biologie médicale. Le tiers ainsi mis en cause poursuit l’auteur du courriel en diffamation publique.
L’auteur du courriel litigieux sera relaxé par le tribunal correctionnel et la décision sera confirmée par la cour d’appel. Ces derniers considéraient qu’il y avait une « communauté d’intérêts » entre les destinataires du message, car ils étaient tous concernés par l’association dont l’auteur du courriel contestait la légitimité et la probité du président.
L’argument est en effet classique en matière de diffamation publique, puisque le caractère public des propos diffamatoires est un élément constitutif de l’infraction : à défaut de propos publics, il ne saurait y avoir de diffamation publique.
Le caractère public de propos adressés à plusieurs personnes n’est pas nécessairement évident : la pluralité des destinataires ne saurait, en soi, caractériser la publicité du propos. C’est là qu’intervient la notion de « communauté d’intérêts ».
La notion de communauté d’intérêts a été créée par la jurisprudence pour distinguer des propos tenus dans un cercle privé de propos tenus publiquement. Ses contours sont relativement flexibles, la communauté d’intérêt désigne un groupement d’individus qui sont liés par « des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales et sociales » (Cass. crim., 21 mai 2019, no18-85.146, Inédit). Cela peut ainsi concerner le personnel d’une même entreprise « quelque nombreux qu’il soit » (Cass. crim., 3 juil. 1980, no79-91.742), à la condition toutefois qu’il n’y ait pas de personnes étrangères à la société (Cass. crim., 4 déc. 1973, no73-90.513), les membres d’un parti politique (Cass. crim., 27 mai 1999, no98-82.461), les propos publiés sur une page internet accessible aux seuls « amis » ou « contacts » de l’auteur (Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, no11-19.530), etc.
Toutefois, s’agissant spécifiquement d’un courrier électronique, il est nécessaire de rechercher « l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel » pour pouvoir caractériser une communauté d’intérêts (Cass. crim., 22 jan. 2019, no18-82.614). Par ailleurs, les juges peuvent déduire de l’envoi d’un courriel à des organes de presse « la volonté de leur auteur d’en assurer la diffusion auprès d’un public très large » (Cass. crim., 26 fév. 2008, no07-84.846, Inédit).
En l’espèce, la cour d’appel avait retenu la communauté d’intérêts entre les destinataires du message. Ce raisonnement ne sera cependant pas celui retenu par la Cour de cassation, qui, sans contester la notion de communauté d’intérêt, estime que la cour d’appel aurait dû, avant toute chose, établir que le courriel avait été adressé de manière non confidentielle à ses destinataires :
10. En effet, lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts.
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 juin 2022, no21-84.537
L’exigence de la recherche du caractère non confidentiel d’un écrit pour caractériser la diffamation n’est pas tout à fait une nouveauté, la Cour de cassation avait par le passé déjà cassé la décision d’une cour d’appel qui n’avait pas recherché « si l’écrit litigieux avait été adressé dans des conditions exclusives de toute confidentialité » (Cass. crim., 15 mai 2007, no05-86.298, Inédit) et estimé que « les expressions diffamatoires visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives d’un caractère confidentiel » (Cass. crim., 30 mai 2007, no06-86.326).
La présente décision confirme cette position. Elle est au surplus particulièrement explicite sur l’ordre dans lequel le critère de la confidentialité et celui de la communauté d’intérêts doivent être examinés.
Les deux approches n’ont d’ailleurs pas les mêmes conséquences. En présence d’une communauté d’intérêts, il ne peut y avoir de diffamation publique mais les faits peuvent éventuellement constituer une diffamation non publique et les juges pourraient requalifier en ce sens1. À l’inverse, si les propos ont été tenus de façon confidentielle, ils ne constituent pas même une diffamation non publique (Cass. crim., 14 mai 2013, no12-84.042 ; Cass. crim., 14 oct. 2014, no13-85.512).
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Actualités
Publié le 23 juin 2022
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il défend et assiste les justiciables au cours des procédures pénales devant les juridictions répressives (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police…), qu’ils soient poursuivis en tant qu’auteur ou cités en tant que victime d’infraction.
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