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Pas de diffamation par courriel confidentiel

Publié le 23 juin 2022

L’envoi d’un courriel dans des conditions qui n’en excluent pas la confidentialité ne peut constituer le délit de diffamation publique, sans qu’il soit besoin de s’assurer que les destinataires sont unis pas une communauté d’intérêt (Cass. crim., 14 juin 2022, no21-84.537).

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droit pénal diffamation courriel