L’examen du caractère diffamatoire d’un lien hypertexte
Publié le 24 septembre 2020
L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire constitue une nouvelle publication ; elle ne peut caractériser en soi une diffamation qu’à la condition d’en examiner le contexte (Cass. crim., 1er sept. 2020, no19-84.505).
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