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Publication de condamnations pénales et atteinte à la vie privée

Publié le 23 février 2021

L’équilibre entre le droit à la vie privée et celui de la liberté d’expression commande au juge de rechercher si la publication de condamnations pénales s’inscrit dans un débat d’intérêt général (Cass. 1re civ., 17 fév. 2021, no19-24.780).

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