Catalogue de bibliothèque sur fiches

Catégorie « taux légal »

Recherche

Publications dans la catégorie taux légal :

Le taux légal pour le 2nd semestre 2021

Publié le 1er juillet 2021

L’arrêté du 16 juin 2021 détermine les valeurs du taux légal applicables pour le second semestre 2021.

Lire

taux légal intérêts

Taux légal pour le 1er semestre 2021

Publié le 28 décembre 2020

L’arrêté du 21 décembre 2020 fixe les valeurs du taux légal à appliquer sur la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Lire

taux légal intérêts

Le taux légal pour le 2nd semestre 2020

Publié le 1er juillet 2020

L’arrêté du 15 juin 2020 définit les valeurs du taux légal à appliquer pour le second semestre 2020. Les deux taux établissent des nouveaux records à la baisse.

Lire

taux légal intérêts

Le taux légal pour le 1er semestre 2020

Publié le 31 décembre 2019

L’arrêté du 23 décembre 2019 détermine les valeurs du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020. Le taux applicable aux créanciers particuliers poursuit sa baisse, celui applicable aux créanciers professionnels est en revanche inchangé.

Lire

taux légal intérêts

Le taux légal pour le 2nd semestre 2019

Publié le 3 juillet 2019

L’arrêté du 26 juin 2019 fixe les montants du taux légal applicables à compter du 1er juillet. Le taux applicable aux créanciers particuliers est en baisse continue depuis 2016, tandis que celui applicable aux créanciers professionnels marque une très légère hausse.

Lire

taux légal intérêts

Quel taux légal utiliser ?

Publié le 9 mai 2019

Le taux de l’intérêt légal à appliquer est distinct suivant le type de créancier. De plus, il est susceptible d’être majoré dans certains cas.

Lire

taux légal intérêts recouvrement

Le taux de l’intérêt légal

Publié le 22 avril 2019 • Actualisé le 10 août 2026

Le taux de l’intérêt légal, ou « taux légal », est le taux d’intérêt qui s’applique lorsqu’il n’a pas été prévu d’intérêts. Cette hypothèse se retrouve très fréquemment dans les jugements condamnant une partie à verser une somme d’argent.

Lire

taux légal voies d’exécution recouvrement intérêts

Le taux légal pour le 1er semestre 2019

Publié le 3 janvier 2019

L’arrêté du 21 décembre 2018 défini les valeurs du taux légal pour le premier semestre 2019. Les deux taux, applicables suivant le créancier, sont en léger retrait par rapport aux taux du second semestre 2018.

Lire

taux légal intérêts