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Catégorie « recel »

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Publications dans la catégorie recel :

Incompatibilité de la qualification de receleur avec l’infraction principale

Publié le 10 mai 2022

L’auteur d’une infraction ne peut être condamné pour le recel de celle-ci, les deux qualifications étant incompatibles (Cass. crim., 13 avr. 2022, no19-84.831).

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procédure pénale concours de qualification recel

Pas de recel pour l’apologie du terrorisme

Publié le 10 décembre 2020

La Cour de cassation fait application de la réserve d’interprétation formulée par le Conseil constitutionnel sur l’infraction d’apologie du terrorisme considérant que la répression du recel porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication (Cass. crim., 1er déc. 2020, no19-86.706).

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droit pénal recel QPC