Groupe de pélerins à Karbala

Pas de recel pour l’apologie du terrorisme

Publié le 10 décembre 2020

Catégories : droit pénal recel QPC

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 10 décembre 2020

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il défend et assiste les justiciables au cours des procédures pénales devant les juridictions répressives (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police…), qu’ils soient poursuivis en tant qu’auteur ou cités en tant que victime d’infraction.

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Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/recel-apologie-terrorisme

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Proférer « Allah akbar » ne caractérise pas une apologie du terrorisme

Publié le 15 mai 2020

Le fait de proférer à plusieurs reprises les termes « Allah akbar », susceptibles, suivant le contexte, d’avoir plusieurs significations ne saurait caractériser, à lui seul, le délit d’apologie du terrorisme (Cass. crim., 10 mars 2020, no19-81.026).

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