Proférer « Allah akbar » ne caractérise pas une apologie du terrorisme
Le fait de proférer à plusieurs reprises les termes « Allah akbar »1, susceptibles, suivant le contexte, d’avoir plusieurs significations ne saurait caractériser, à lui seul, le délit d’apologie du terrorisme (Cass. crim., 10 mars 2020, no19-81.026).
À l’occasion d’un contrôle dans un service de transports en commun, un individu est conduit vers le commissariat. Pendant le trajet il prononce « à cinq ou six reprises “Allah Akbar” ». Plusieurs faits lui sont reprochés, qualifiés notamment d’outrage, de menace, de violence et, s’agissant de ces propos, apologie du terrorisme. Il est condamné pour l’ensemble de ces qualifications par le tribunal correctionnel, il interjette appel de la décision.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la décision en considérant que « “Allah Akbar”, cri de guerre des terroristes djihadistes […] dans le contexte dans lesquels ces propos ont été tenus, permet de caractériser l’infraction » d’apologie du terrorisme. Il s’agissait pour les juges de la cour d’appel d’une « expression allégorique d’une action terroriste ».
L’arrêt de la cour d’appel est cassé :
7. Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, prévu et réprimé par l’article susvisé, consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable. […]
10. En se déterminant ainsi, alors que ces mots, prononcés dans le contexte où ils ont été tenus, étaient susceptibles de plusieurs significations et ne caractérisaient pas, à eux seuls, une incitation à porter sur un acte terroriste ou l’un de ses auteurs un jugement favorable, la cour d’appel a méconnu leur sens et leur portée et le principe ci-dessus rappelé.
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mars 2020, no19-81.026
L’article 421-2-5 du code pénal réprime ainsi « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ».
La Cour de cassation a une notion assez extensive du caractère publique s’agissant de l’apologie du terrorisme, et a ainsi qualifié des « publics » des propos tenus dans un fourgon cellulaire en présence des seuls gendarmes qui l’escortaient (Cass. crim., 11 juil. 2017, no16-86.965)2.
Les contours du délit d’apologie avaient déjà été posés par la Cour de cassation, selon qui il « consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur [les infractions terroristes] ou leurs auteurs un jugement favorable » (pour une reconnaissance du caractère apologétique : Cass. crim., 25 avr. 2017, no16-83.331, Cass. crim., 17 sept. 2019, no18-83.472 ; et pour un rejet : Cass. crim., 4 juin 2019, no18-85.042).
Le présent arrêt, quoiqu’inédit, est intéressant. Il ne saurait être déduit de la seule appropriation de la formule « Allah akbar » une volonté d’inciter autrui à porter un jugement favorable sur des actions terroristes, encore que certains mouvements terroristes se soient approprié cette expression. Il convient en outre de tenir compte du contexte dans lesquels les propos ont été tenus et de l’intention de leur auteur.
Il faut noter d’une part, comme le relève la Cour de cassation, que ces mots sont susceptibles d’avoir plusieurs significations, et qu’ils ne sont pas, en eux-mêmes, intrinsèquement liés à une activité terroriste. Mais en outre, le délit d’apologie suppose la volonté de considérer sous un jour favorable des infractions terroristes. Ainsi ne constitue pas une apologie le fait de revendiquer appartenir à une organisation terroriste dans le but d’intimider et de menacer, les propos ayant alors pour objet de susciter chez l’auditoire « des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation » (Cass. crim., 4 juin 2019, no18-85.042).
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Actualités
Publié le 15 mai 2020
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il défend et assiste les justiciables au cours des procédures pénales devant les juridictions répressives (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police…), qu’ils soient poursuivis en tant qu’auteur ou cités en tant que victime d’infraction.
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