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Catégorie « cookie »

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Publications dans la catégorie cookie :

Sanction par la CNIL pour divers manquement relatif aux données personnelles

Publié le 18 juin 2021

La CNIL publie une nouvelle sanction prise à l’encontre d’une société de vente en ligne de matériel de bricolage (BRICO PRIVÉ) à qui elle inflige une amende de 500 000 euros, notamment pour violation du RGPD (CNIL, délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021).

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données personnelles cookie RGPD droit des NTIC

Sanction par la CNIL pour dépôt de cookies sans consentement

Publié le 16 décembre 2020

La CNIL a sanctionné Google et Amazon, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sans le consentement de ses utilisateurs (CNIL, délibération SAN-2020-012 du 7 déc. 2020 et CNIL, délibération SAN-2020-013 du 7 déc. 2020).

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données personnelles cookie droit des NTIC

La CNIL ne peut prohiber la pratique du “cookie wall” de manière générale

Publié le 23 juin 2020

Le “cookie wall” est une pratique qui consiste à bloquer ou à restreindre l’accès à un site internet tant que l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation des cookies ou d’autres traceurs de connexion. Le Conseil d’État vient d’annuler la disposition de la CNIL qui prohibait cette pratique de manière générale et absolue (CE, 9e-10e ch. réunies, 19 juin 2020 no434684).

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RGPD cookie données personnelles