Tunnel ferroviaire du Pummersdorf, Sankt Pölten (Autriche)

Communication devant la cour d’appel des conclusions s’adressant à la juridiction de première instance

Publié le 11 octobre 2024

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 11 octobre 2024

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant les différentes juridictions pour défendre et représenter les justiciables. Il effectue également la postulation devant le tribunal judiciaire et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

QRCode de l’URL de la page

La rubrique “actualités” propose l’examen d’une décision de justice, d’un texte ou d’un événement sous l’angle du droit. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.

Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/conclusions-ca-adresse

À lire en complément :

Bulles d’air remontant à la surface lors d’une plongée sous-marine (Kailua-Kona, Hawaï, États-Unis)

Recevabilité des conclusions au fond adressées au conseiller de la mise en état

Publié le 15 novembre 2022

Les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles adressées à la cour et formant des demandes au fond, peu importe que leur intitulé fasse référence au conseiller de la mise en état (Cass. 2e civ., 20 oct. 2022, no21-15.942).

Lire