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Journalisation des IP, données personnelles et loyauté de la preuve

Publié le 3 décembre 2020

L’exploitation d’un fichier journalisant les adresses IP (log file) constitue un traitement de données à caractère personnel. La preuve découlant du traitement d’un tel fichier en dehors des règles relatives aux données personnelles, quoiqu’illicite, ne peut être écartée des débats que s’il en résulte une atteinte au caractère équitable de la procédure (Cass. soc., 25 nov. 2020, no17-19.523).

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