Détail du plafond du salon principal de la Casa Batlló par Antoni Gaudí à Barcelone (Espagne)

Examen d’office des exceptions à l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel

Publié le 20 décembre 2023

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 20 décembre 2023

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant les différentes juridictions pour défendre et représenter les justiciables. Il effectue également la postulation devant le tribunal judiciaire et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

QRCode de l’URL de la page

La rubrique “actualités” propose l’examen d’une décision de justice, d’un texte ou d’un événement sous l’angle du droit. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.

Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/demande-nouvelle-examen-exceptions

À lire en complément :

Façade réalisée par Mikhaïl Eisenstein au 10b Elizabetes iela à Riga (Lettonie)

L’examen d’une demande nouvelle en appel

Publié le 23 septembre 2020

Avant de rejeter une prétention formulée pour la première fois en cause d’appel, la cour doit examiner, au besoin d’office, sa recevabilité au regard des articles 564 à 567 du CPC (Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, no19-17.449).

Lire