Précisions sur la non-dénonciation de mauvais traitements
Publié le 16 avril 2021
Épilogue sur les poursuites engagées contre un archevêque pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur ; quelques précisions à cette occasion : il s’agissait, à l’époque, d’un délit instantané qui existe même lorsque l’infraction est prescrite, mais non lorsque la victime est en état de les dénoncer elle-même (Cass. crim., 14 avr. 2021, no20-81.196).
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