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Catégorie « abus de majorité »

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L’augmentation exagérée de la rémunération des gérants : un cas d’abus de majorité

Publié le 24 janvier 2020

Un arrêt inédit de la Cour de cassation illustre un cas d’abus de majorité caractérisé par une augmentation exagérée de la rémunération des gérants majoritaires (Cass. com., 15 jan. 2020, no18-11.580).

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