Camp de la “Jungle” à Calais (France), le 11 mai 2016

Le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile de l’occupant sans droit ni titre

Publié le 29 novembre 2019

Catégories : droit immobilier expulsion

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 29 novembre 2019

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il exerce dans les matières relevant du droit privé : droit des contrats, droit de l’exécution, droit pénal etc. afin de conseiller et de défendre les professionnels et les particuliers.

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Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/expulsion-domicile-droit-propriete

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