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La communication des pièces à l’intimé défaillant

Publié le 12 juin 2019

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 12 juin 2019

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant les différentes juridictions pour défendre et représenter les justiciables. Il effectue également la postulation devant le tribunal judiciaire et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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La rubrique “actualités” propose l’examen d’une décision de justice, d’un texte ou d’un événement sous l’angle du droit. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.

Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/communication-pieces-intime-defaillant

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La communication des pièces en appel

Actualisé le 25 octobre 2024

Dans une procédure civile, chaque partie a la charge de la preuve des faits qu’elle invoque. Afin d’assurer le contradictoire, elle doit communiquer aux autres parties de l’instance les pièces dont elle fait état. Quelques spécificités sont propres à la procédure d’appel.

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Palais de justice de Nîmes de nuit

La signification des conclusions dans le doute de la constitution de l’intimé

Publié le 11 juin 2020

L’appelant à qui la constitution de l’avocat de l’intimé n’a pas été notifiée peut signifier ses conclusions à l’intimé par voie d’huissier. Il appartient à l’intimé de démontrer l’effectivité de la notification de sa constitution à l’avocat de l’appelant (Cass. 2e civ., 4 juin 2020, no19-12.959).

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