Portraits anciens au marché aux puces de la Porte de Montreuil à Paris (France)

L’évaluation du caractère artistique d’une photographie par l’administration fiscale

Actualisé le 16 décembre 2019

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 20 septembre 2019 • Actualisé le 16 décembre 2019

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Diplômé d’un Master II en droit des créations immatérielles et nouvelles technologies, il conseille les professionnels dans leurs problématiques de marque, de droit d’auteur, de droit des données personnelles et du droit lié au numérique et à l’internet.

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Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/caractere-artistique-photo-tva