Station thermale “Bláa lónið” (lagon bleu) en Islande

La force majeure ne profite qu’au débiteur de l’obligation

Publié le 1er décembre 2020

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 1er décembre 2020

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Diplômé de l’Institut de droit des affaires, il assiste les professionnels et les particuliers dans la rédaction ou l’analyse de leurs contrats. Il les défend devant les juridictions à l’occasion des contentieux contractuels et des procédures de recouvrement.

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Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/force-majeure-debiteur

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Application d’une clause de force majeure dérogatoire dans le contexte du COVID-19

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Une clause de force majeure prévoyant la suspension du contrat lorsque son exécution ne peut faire dans « des conditions économiques raisonnables » doit trouver application dans le contexte de crise liée au COVID-19 (CA Paris, 28 juil. 2020, no20/06689).

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