Harde d’éléphants dans le parc national d’Etosha (Namibie)

Enrôlement d’une assignation délivrée à plusieurs parties

Publié le 10 juin 2025

Portrait de Guillaume Isouard

Rédigé par dans la rubrique Actualités

Publié le 10 juin 2025

Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant les différentes juridictions pour défendre et représenter les justiciables. Il effectue également la postulation devant le tribunal judiciaire et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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Article disponible sur : https://www.isouard-avocat.com/publications/enrolement-assignation-plusieurs-parties

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La mise au rôle

Actualisé le 6 août 2025

La mise au rôle ou « enrôlement » consiste à déposer auprès du greffe du tribunal la copie de l’acte d’assignation par lequel le demandeur au procès expose ses prétentions. L’enrôlement permet à la juridiction d’avoir connaissance du litige afin de le trancher.

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