Res mobilis res vilis
« Res mobilis res vilis » est un adage latin signifiant « chose mobilière, chose vile ». Il exprime l’idée que, en droit des biens, les meubles sont d’une valeur bien inférieure aux immeubles.
La division entre les biens meubles et immeubles est au cœur du code civil dont l’article 516 dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction est ancienne, on la retrouvait notamment dans la Coutume de Paris à l’article 88 : « il y a deux sortes et espèces de bien seulement : c’est à savoir les meubles et immeubles »1.
Anciennement, la terre, et donc la propriété foncière, était considérée comme étant la chose la plus digne de valeur et composait l’essentiel de la richesse d’une personne. Il faut cependant relever que, même naguère, certains biens mobiliers pouvaient être d’une grande valeur, notamment les navires. Notons d’ailleurs que le régime des sûretés portant sur les navires et les aéronefs les rapproche des immeubles et les distingue des autres biens meubles ; ainsi ils peuvent faire l’objet d’une hypothèque et non d’un gage.
Une deuxième considération justifie la distinction entre meuble et immeuble : c’est la garantie procurée au créancier. Un bien meuble peut aisément changer de main ou périr par accident. À l’inverse, la propriété foncière demeure et ne peut être que plus difficilement soustraite au créancier. D’ailleurs l’article 2296 du code civil dispose que « la solvabilité d’une caution ne s’estime qu’eu égard à ses propriétés foncières, excepté en matière de commerce, ou lorsque la dette est modique ».
Toutefois, l’évolution des techniques et la transformation de la société amène à reconsidérer la pertinence de cet adage. L’essor des valeurs industrielles et commerciales va révéler l’importance économique et financière des biens meubles. Les sociétés, et donc les parts représentant une fraction de leur propriété, ont acquis une valeur considérable par les richesses qu’elles permettent de générer ; bien plus importante que les rentes ou les fruits qu’un propriétaire foncier peut attendre d’un bien immobilier. Plus récemment, l’éminence du savoir confère à l’immatériel une valeur substantielle : que l’on pense à l’évaluation financière que l’on peut faire d’un brevet, d’une marque, de droits d’auteurs et des connaissances de manière générale.
Enfin, sur le plan des sûretés, bien que la saisie immobilière reste un moyen efficace pour recouvrer une créance, elle nécessite une procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse pour le créancier.
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Adages
Publié le 13 novembre 2019
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Il exerce dans les matières relevant du droit privé : droit des contrats, droit de l’exécution, droit pénal etc. afin de conseiller et de défendre les professionnels et les particuliers.
La rubrique “adages” étudie quelques formules anciennes ou actuelles du droit. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.
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