Quelle différence entre une caution et un dépôt de garantie ?
On voit parfois le terme de « caution » utilisé pour désigner une somme d’argent remise en garantie. Bien que courant, cet usage est impropre, la caution désignant en réalité une personne qui se porte garant, et non un bien.
Le cautionnement, régi par les articles 2288 à 2320 du code civil, désigne un mécanisme par lequel une personne, appelée la caution ou fidéjusseur, promet de payer à un créancier les sommes qu’un débiteur s’était engagé à lui régler. Ainsi, si le débiteur est insolvable ou s’il refuse de payer, le créancier pourra demander à la caution de régler à la place du débiteur. Il existe plusieurs types de cautionnement, mais le plus courant est le cautionnement solidaire, dans ce cas le créancier peut indifféremment recouvrer sa dette contre le débiteur principal ou contre la caution.
Le dépôt de garantie est un dispositif par lequel il est remis au créancier une somme d’argent ou toute autre chose afin de l’assurer de l’exécution des obligations. En principe, le montant du dépôt de garantie est restitué au déposant s’il a rempli l’intégralité de ses engagements ou bien il est encaissé par le créancier si le débiteur lui était redevable de quelque chose.
Rédigé par Guillaume ISOUARD dans la rubrique Questions et réponses
Publié le 27 novembre 2020
Maître Guillaume ISOUARD est avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Diplômé de l’Institut de droit des affaires, il assiste les professionnels et les particuliers dans la rédaction ou l’analyse de leurs contrats. Il les défend devant les juridictions à l’occasion des contentieux contractuels et des procédures de recouvrement.
La rubrique “questions et réponses” regroupe des billets donnant une réponse claire à une question simple. Aucune garantie n’est donnée quant l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations fournies. Cette publication est faite à titre de simple renseignement, elle ne vaut pas consultation.
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